01
Société
Examiner la situation juridique de la société exploitant l’officine.
Officines de pharmacie — Cession
Vendre une
pharmacie.
Préparer et sécuriser la transmission d’une officine
La cession d’une officine se prépare avant même l’entrée en négociation avec un acquéreur.
Structure de la cession, organisation de la société, conditions de l’opération, garanties et calendrier doivent être anticipés afin de préparer la transmission dans les meilleures conditions.
LJ Avocat accompagne les pharmaciens cédants depuis la préparation de l’opération jusqu’à sa réalisation.
CÉDER
Préparer
Négocier
Sécuriser
Transmettre
Anticiper la transmission
Une cession se prépare
avant de se négocier.
La préparation de l’opération permet d’identifier en amont les éléments susceptibles d’influencer la cession ou les négociations avec l’acquéreur.
Situation juridique de la société, organisation du capital, contrats, bail, financement, relations entre associés et documentation de l’officine doivent notamment être examinés au regard de l’opération envisagée.
02
Contrats
Identifier les engagements susceptibles d’avoir une incidence sur la transmission.
03
Bail
Vérifier la situation locative et les principales stipulations applicables aux locaux.
04
Associés
Anticiper les conséquences de la cession lorsque plusieurs associés participent au capital.
Structurer la cession
Que cédez-vous ?
La transmission d’une officine peut notamment prendre la forme d’une cession du fonds de commerce ou d’une cession des parts sociales ou actions de la société qui l’exploite.
Ces opérations n’emportent pas les mêmes conséquences juridiques et ne conduisent pas à organiser la transaction de la même manière.
01
Cession du fonds de commerce
La transaction porte sur le fonds exploité par le pharmacien ou la société cédante.
02
Cession des parts ou actions
La transaction porte sur tout ou partie des titres de la société exploitant l’officine.
03
Fonds ou titres ?
Comparer les deux structures avant d’arrêter les modalités de la transaction.
Négociation
Un prix ne suffit pas
à définir un accord.
La négociation d’une cession ne porte pas uniquement sur le montant proposé par l’acquéreur.
Périmètre de l’opération, modalités de détermination et de paiement du prix, conditions suspensives, calendrier, garanties et engagements respectifs des parties participent à l’équilibre de la transaction.
Prix—Paiement—Conditions suspensives—Garanties—Calendrier
Sécuriser la transaction
Encadrer les engagements
du cédant.
Selon la structure de l’opération, la documentation peut prévoir différentes déclarations, garanties et obligations à la charge du cédant.
Leur périmètre, leur durée, leurs plafonds ainsi que les éventuels mécanismes de garantie doivent être précisément négociés et articulés avec les caractéristiques de l’opération.
Périmètre—Durée—Plafond—Garantie
L’opération
De l’accord
à la transmission.
01
Préparation
Analyse de la situation et définition de la structure de la cession.
02
Négociation
Organisation des principaux termes de l’opération.
03
Documentation
Préparation et négociation des actes nécessaires à la cession.
04
Conditions suspensives
Suivi des conditions nécessaires à la réalisation de l’opération.
05
Signature
Organisation de la documentation définitive.
06
Réalisation
Coordination de la cession et des opérations de closing.
Associés
Vous cédez
à plusieurs ?
Lorsque plusieurs associés détiennent l’officine, la cession doit également être envisagée au regard des statuts, des accords existants et de la situation de chacun des associés.
Les modalités de décision, les conditions de cession des titres et l’organisation de la sortie doivent être anticipées afin d’articuler les relations entre associés avec la transaction envisagée.
LJ Avocat
Un accompagnement
jusqu’à la transmission.
Le Cabinet accompagne le cédant dans la structuration, la négociation et la documentation juridique de la cession, en coordination avec les autres conseils participant à l’opération.
Préparer
Négocier
Sécuriser
Transmettre
Expert-comptable—Banque—Conseil financier—Avocat
Officines de pharmacie
Approfondir
votre cession.
Votre cession
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