Politique de confidentialité

Les données personnelles traitées par le site sont celles que vous transmettez volontairement au moyen du formulaire de contact :

• la nature du projet sélectionnée ;
• le prénom ;
• le nom ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• la société, lorsqu’elle est renseignée ;
• le contenu du message ;
• la confirmation que vous avez pris connaissance de la présente politique, ainsi qu’un champ technique invisible destiné à écarter les envois automatisés.

Le formulaire ne permet pas l’envoi de pièces jointes. Il est recommandé de ne pas y transmettre de données sensibles ni de documents confidentiels.

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées afin de :

• recevoir et examiner la demande adressée à LJ Avocat ;
• permettre à LJ Avocat de répondre à la personne concernée ;
• permettre, le cas échéant, les premiers échanges relatifs à une demande de prestation juridique ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du formulaire.

Aucune prospection commerciale, lettre d’information, publicité ou profilage n’est mise en œuvre à partir de ces données.

Selon la nature de la demande adressée, le traitement est fondé :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque celle-ci sollicite LJ Avocat en vue d’une éventuelle prestation ;
• sur l’intérêt légitime de LJ Avocat à recevoir et traiter les demandes qui lui sont adressées, lorsque la demande ne relève pas directement de mesures précontractuelles.

La case figurant dans le formulaire sert à confirmer que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Elle ne constitue pas, en elle-même, la base juridique du traitement.

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à LJ Avocat de prendre connaissance de la demande et d’y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

En l’absence des informations obligatoires, la demande ne peut pas être transmise au moyen du formulaire.

Les données transmises sont destinées à LJ Avocat et, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement technique du site et du formulaire, aux prestataires techniques intervenant pour son compte.

Le prestataire technique directement utilisé par LJ Avocat est la plateforme Lovable, qui assure l’hébergement du site, l’exécution de la fonction serveur traitant le formulaire et l’acheminement des e-mails. Ce prestataire recourt lui-même à ses propres sous-traitants ultérieurs pour l’infrastructure, l’hébergement et l’envoi des messages.

Le message adressé au Cabinet est envoyé à l’adresse contact@lj-avocat.fr, avec l’adresse e-mail que vous avez renseignée en adresse de réponse. Un accusé de réception vous est également adressé.

Le site ne comporte aucune base de données de demandes : les informations saisies dans le formulaire ne sont pas enregistrées par le site. Elles sont uniquement transmises par e-mail au Cabinet, puis effacées de la page dès l’envoi.

Des données techniques peuvent être conservées temporairement par la plateforme assurant l’acheminement des e-mails, pour les besoins de l’envoi, de la sécurité et du suivi de distribution, selon les modalités propres à ce prestataire.

Les demandes adressées à LJ Avocat qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Lorsqu’une demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier ou à l’établissement d’une relation professionnelle, les données nécessaires sont intégrées au dossier concerné et conservées conformément aux durées applicables à la gestion et à l’archivage de celui-ci, ainsi qu’aux obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Le site est publié et hébergé au moyen de la plateforme Lovable, éditée par Lovable Labs Incorporated, société de droit de l’État du Delaware (États-Unis), entité contractante désignée par les conditions générales du service — site lovable.dev↗. Cette même plateforme fournit le service d’envoi des e-mails issus du formulaire de contact.

Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant de LJ Avocat. Il recourt lui-même à des sous-traitants ultérieurs, notamment pour l’hébergement, l’infrastructure technique et l’acheminement des e-mails. La liste de ces sous-traitants ultérieurs est publiée et mise à jour par le prestataire, qui peut la faire évoluer.

Le délégué à la protection des données de ce prestataire peut être contacté à l’adresse dpo@lovable.dev.

Les données transmises au moyen du formulaire transitent par l’infrastructure de la plateforme technique utilisée pour le site et l’envoi des e-mails. Cette plateforme est éditée par une société établie aux États-Unis et recourt à des sous-traitants susceptibles d’être situés ou d’accéder aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Des transferts hors Espace économique européen ne peuvent donc pas être exclus.

Selon la documentation contractuelle publiée par ce prestataire, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par les addenda applicables au Royaume-Uni et à la Suisse, ainsi que par les mesures de sécurité complémentaires mises en œuvre par le prestataire.

Pour toute précision sur ce point, vous pouvez écrire à contact@lj-avocat.fr.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, dans les conditions prévues par les textes, exercer notamment :

• votre droit d’accès ;
• votre droit de rectification ;
• votre droit à l’effacement ;
• votre droit à la limitation du traitement ;
• votre droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• votre droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

L’exercice de ces droits s’apprécie au regard des conditions légales qui leur sont propres. Les demandes peuvent être adressées à contact@lj-avocat.fr.

LJ Avocat et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises. Aucune transmission par voie électronique ne peut toutefois être considérée comme totalement infaillible.

La prise de contact au moyen du formulaire ne constitue pas, à elle seule, l’établissement d’une relation avocat-client.

Il est recommandé de ne pas transmettre, au moyen du formulaire de contact, de documents confidentiels ou de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact initiale.