01
Acheter une officine
Structurer l’acquisition, sécuriser les engagements et préparer la prise de possession.
Officines de pharmacie
Avocat en cession
et acquisition
d’officines de pharmacie
Acquérir, céder ou s’associer au sein d’une officine
LJ Avocat accompagne les pharmaciens dans leurs opérations d’acquisition, de cession, d’association et de restructuration, depuis la structuration et la négociation de l’opération jusqu’à sa réalisation.
OFFICINES
Cession
Acquisition
Association
Structuration
Votre projet
À chaque opération,
ses enjeux.
02
Céder son officine
Préparer la transmission, négocier l’opération et sécuriser la cession.
03
S’associer
Organiser l’entrée au capital, la gouvernance et les relations entre associés.
04
Quitter une association
Organiser la cession de ses titres et les conditions de sortie de l’associé.
Structurer la cession
Fonds de commerce
ou titres de la société ?
Une officine peut notamment être transmise par la cession de son fonds de commerce ou par la cession des parts sociales ou actions de la société qui l’exploite.
Ces deux opérations ne produisent pas les mêmes effets.
La structure de la transaction influence notamment son périmètre, l’analyse du passif, la documentation contractuelle, les garanties et la détermination du prix.
01
Cession du fonds de commerce
L’opération porte sur le fonds exploité par la société ou le pharmacien cédant.
02
Cession des parts ou actions
L’acquéreur reprend tout ou partie des titres de la société qui exploite l’officine.
03
Fonds ou titres ?
Comparer les deux structures avant d’arrêter les modalités de la transaction.
Structuration
SELAS, SELARL
et SPFPL.
La structure d’exploitation et la structure d’acquisition doivent être pensées en fonction du projet du pharmacien.
L’entrée d’un associé, le financement d’une acquisition, la répartition du capital ou la constitution d’une holding peuvent nécessiter une organisation spécifique.
LJ Avocat accompagne la structuration juridique des opérations en coordination, lorsque nécessaire, avec les conseils comptables, fiscaux et financiers du projet.
Association
S’associer,
c’est aussi prévoir
les conditions du désaccord.
Une association ne se résume pas à une répartition du capital.
Gouvernance, exercice professionnel, rémunération, distributions, cessions de titres, valorisation et sortie doivent être envisagés dès l’entrée au capital.
Gouvernance—Capital—Rémunération—Valorisation—Sortie
Sortie d’un associé
Anticiper la sortie
plutôt que la subir.
Départ volontaire, réorganisation, cessation d’exercice ou mésentente : la sortie d’un associé nécessite d’analyser les statuts, les accords existants, la valorisation des titres et les modalités de leur transmission.
L’objectif est d’organiser juridiquement la séparation et ses conséquences.
Une opération.
Plusieurs enjeux.
Un interlocuteur juridique.
Une opération portant sur une officine implique généralement plusieurs dimensions : juridique, financière, comptable, fiscale, bancaire et professionnelle.
LJ Avocat intervient sur la structuration et la sécurisation juridique de l’opération et coordonne son intervention avec les autres conseils du projet.
Expert-comptable—Banque—Conseil financier—Avocat
L’accompagnement LJ Avocat
De la structuration
à la réalisation.
01
Structurer
Déterminer le schéma juridique adapté au projet.
02
Négocier
Organiser les engagements et les conditions de l’opération.
03
Sécuriser
Identifier les risques et encadrer contractuellement la transaction.
04
Réaliser
Coordonner les étapes jusqu’à la réalisation définitive.
Votre projet
Vous achetez, cédez
ou réorganisez une officine ?
Présentez votre opération au Cabinet.