01
Fonds de commerce
Acquérir les éléments composant le fonds exploité par le cédant.
Officines de pharmacie — Acquisition
Acheter une
pharmacie.
Structurer et sécuriser l’acquisition d’une officine
L’acquisition d’une officine ne se limite pas à la négociation d’un prix.
Structure de l’acquisition, analyse de l’officine, financement, conditions suspensives, documentation contractuelle et organisation de la reprise doivent être envisagés dans leur ensemble.
LJ Avocat accompagne les pharmaciens acquéreurs depuis les premières négociations jusqu’à la réalisation de l’opération.
ACQUÉRIR
Structurer
Auditer
Négocier
Réaliser
Préparer l’acquisition
Avant de signer,
définir ce que vous achetez.
Une acquisition doit d’abord être structurée.
Selon l’opération envisagée, l’acquisition peut notamment porter sur le fonds de commerce de l’officine ou sur les parts sociales ou actions de la société qui l’exploite.
Le choix de la structure influence le périmètre de l’opération, les vérifications à effectuer, la documentation contractuelle et les garanties à négocier.
02
Titres de la société
Acquérir tout ou partie des parts sociales ou actions de la société exploitant l’officine.
Structuration
Comment porter
l’acquisition ?
L’acquisition doit également être pensée au regard de la structure qui exploitera l’officine et, selon le projet, de l’organisation des participations.
L’exercice seul ou à plusieurs, l’entrée d’investisseurs autorisés, le financement et l’organisation du capital peuvent conduire à envisager différentes structures.
SELAS — SELARL — SPFPL
La structure retenue doit être cohérente avec le projet d’exploitation et le montage de l’acquisition.
Audit
Comprendre ce que
vous reprenez.
Avant de s’engager définitivement, l’acquéreur doit disposer d’une vision suffisamment précise de l’opération et de son environnement juridique.
La nature et l’étendue des vérifications dépendent notamment de la structure de l’acquisition et des caractéristiques de l’officine.
01
Société et titres
Statuts, capital, gouvernance et opérations antérieures lorsque l’acquisition porte sur une société.
02
Contrats
Contrats significatifs nécessaires à l’exploitation et engagements en cours.
03
Bail
Situation locative et principales stipulations relatives aux locaux exploités.
04
Personnel
Organisation sociale et contrats de travail attachés à l’exploitation.
05
Financement et sûretés
Endettement, garanties et sûretés à prendre en compte dans l’opération.
06
Risques identifiés
Litiges, engagements ou éléments susceptibles d’influencer la négociation.
Négociation
Le prix ne constitue
qu’une partie
de la négociation.
Une opération doit également encadrer les conditions dans lesquelles les parties s’engagent et les circonstances dans lesquelles elle pourra être réalisée.
La négociation porte notamment sur le périmètre de l’acquisition, le prix et ses modalités, les conditions suspensives, le calendrier, les engagements des parties et, lorsque l’opération le nécessite, les garanties.
Prix—Financement—Conditions suspensives—Garanties—Calendrier
Financement
Sécuriser l’opération
avant sa réalisation.
Le financement constitue fréquemment une condition déterminante de l’acquisition.
La documentation doit organiser précisément les conditions auxquelles l’opération demeure subordonnée ainsi que les délais dans lesquels elles doivent être satisfaites.
Ces conditions doivent être cohérentes avec le calendrier bancaire, juridique et opérationnel du projet.
L’opération
De l’accord
à la réalisation.
01
Structuration
Définition du périmètre et du schéma de l’acquisition.
02
Négociation
Organisation des principaux termes de l’opération.
03
Audit
Analyse des éléments nécessaires à la sécurisation de l’acquisition.
04
Documentation
Préparation et négociation des actes.
05
Conditions suspensives
Suivi des conditions nécessaires à la réalisation.
06
Réalisation
Signature définitive et coordination des opérations de closing.
Association
Vous achetez
à plusieurs ?
Lorsque plusieurs pharmaciens participent à l’acquisition, la structuration de leurs relations doit être envisagée parallèlement à celle de la transaction.
Répartition du capital, gouvernance, décisions importantes, exercice professionnel, distributions, cessions de titres et modalités de sortie peuvent notamment être organisés dès l’origine.
LJ Avocat
Un accompagnement
jusqu’à la réalisation.
Le Cabinet accompagne l’acquéreur dans la structuration, la négociation et la documentation juridique de l’opération, en coordination avec les autres conseils du projet.
Structurer
Négocier
Sécuriser
Réaliser
Expert-comptable—Banque—Conseil financier—Avocat
Officines de pharmacie
Approfondir
votre acquisition.
Votre acquisition
Vous avez identifié
une officine ?
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